L’adhérent professionnel intervient dans votre résidence principale ou secondaire pour réaliser la prestation souhaitée ;
Particulier employeur : comment employer dans le cadre des services à la personne ?
Vous êtes un particulier ? Vous êtes en recherche d’une aide à domicile ? Vous souhaitez employer un ou plusieurs salariés dans le cadre des services à la personne ? Avant de tout vous expliquer sur la marche à suivre, comprenons ensemble la notion de « services à la personne » qui est apparue dans les années 1950 du fait de l’essor de nouveaux besoins de la société française. L’essor de ces besoins a fait qu’aujourd’hui, les services à la personne représentent un ensemble de 26 activités exercées au profit de particuliers, à domicile, qui ont pour objectif :
La liste des 26 activités de services à la personne est fixée et encadrée par le code du travail (article D.7231.1, contenu accessible sur legifrance.gouv.fr) Mais quelles sont ces activités ? En tant que particulier, comment pouvez-vous employer un professionnel dans le cadre des services à la personne ? Sur cette page consacrée aux particuliers employeurs, Accès SAP vous donne toutes les informations !
Les 26 activités comprises dans les services à la personne sont réparties en 3 catégories, à savoir :
Les services à la famille concernent les prestations relatives aux enfants : garde d’enfants, soutien scolaire, cours à domicile… mais également à la famille de manière plus large pour les prestations relatives, par exemple, à l’assistance informatique, l’assistance administrative, etc.
Les services aux personnes dépendantes concernent, comme son appellation l’indique, les prestations relatives aux personnes âgées, malades, dépendantes ou handicapées : assistance, diverses aides à la mobilité et transport pour assurer les soins de santé…
Les services de la vie quotidienne concernent les prestations relatives aux tâches récurrentes du quotidien : jardinage, bricolage, ménage, etc.
Vous l’aurez compris, les services à la personne ont pour objectif de faciliter le quotidien des ménages français (tâches récurrentes à la maison, garde d’enfant, assistance…). Mais comment embaucher une aide à domicile ?
Vous pouvez faire votre choix entre ces 2 mode d’embauche :
En qualité de particulier employeur, vous pouvez embaucher directement un employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Dans ce cas, l’employé devient votre salarié et vous agissez en qualité de véritable employeur et devez vous conformer aux droits, obligations et formalités d’embauche de votre salarié notamment en réalisant dans les règles de l’art :
Evidemment, le tout en respectant le Droit du travail et notamment les conditions de travail.
Une autre solution pour le recrutement d’un prestataire à domicile est de passer par des organismes dédiés. En effet, aussi bien dans le cadre du CESU déclaratif que dans le cadre du CESU préfinancé en étant immatriculé et titulaire d’un numéro d’identification et d’un compte auprès de l’URSSAF (l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), vous pouvez utiliser vos chèques emploi service universel pour embaucher un prestataire à domicile.
Dans ces deux cas, vous n’avez qu’à établir et imprimer le contrat de travail conforme à la législation en vigueur et aller sur le site de l’URSSAF afin de partager les heures effectuées et les salaires versés à votre salarié ou vos salariés à domicile. Le CNCesu, (le centre national du chèque emploi service universel) s’occupera alors des formalités liées aux fiches de paie, aux données à déclarer pour les cotisations sociales…
La coopérative Accès SAP est la première coopérative de services à la personne en France qui réunit plus de 5 500 professionnels réalisant des prestations de :
En faisant appel à une entreprise adhérente de la coopérative, vous pouvez trouver votre aide à domicile et vous décharger des démarches liées à l’emploi d’un professionnel des services à la personne étant donné que la coopérative prend en charge toutes les formalités administratives ! En effet, le fonctionnement est simple :
Trouvez un professionnel près de chez vous parmi un annuaire de professionnels couvrant une présence nationale !
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