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Avantage fiscal 
Questions fréquentes
Payer vos factures en ligneVous faites appel à un prestataire adhérent Accès SAP qui intervient à votre domicile pour vos cours particuliers et édite une facture
Vous êtes :
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Vous êtes à la recherche d’un professeur particulier à domicile pour accompagner vos enfants dans le cadre de soutien scolaire ou vous recherchez un professeur de musique, de cuisine, de langues pour vous sans faire de trou dans votre budget ? Vous êtes au bon endroit. En effet, Accès SAP, la première coopérative de services à la personne de France référence un large réseau de professeurs particuliers qui interviennent à domicile et vous font bénéficier de 50% de crédit d’impôt car ce sont des prestations qui entrent dans le cadre des services à la personne (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts).
50%
de crédit d’impôt sur le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile
Tous les cours individuels scolaires ou de loisirs donnés par un professionnel à domicile sont considérés comme des services à la personne.
Les prestations de soutien scolaire à domicile sont réalisées en accord des programmes d’enseignement scolaire (école primaire, collège et lycée) et doivent avoir lieu à domicile pour ouvrir droit au crédit d’impôt des services à la personne. En effet, les prestations de soutien scolaire à distance ou collectives ne sont pas considérées comme faisant partie des services à la personne.
Les cours peuvent concerner toutes les matières suivantes :
(anglais, espagnol, allemand…)
Les cours de soutien scolaire à domicile s’adressent uniquement aux enfants scolarisés.
Les cours à domicile doivent également être réalisées à titre individuel à domicile. A la différence des cours de soutien scolaire, les cours particuliers à domicile s’adressent à toutes les cibles : parents, enfants…
Il peut s’agir de cours de :
Tous les cours sont accessibles quel que soit votre niveau. Cependant, en fonction de votre niveau seront définies la fréquence et l’intensité des cours.
Pour information, les cours non dispensés au domicile n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, de même que les cours dispensés dans le cadre d’une profession réglementée comme le permis de conduire par exemple.
Tous les particuliers domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier de l’avantage fiscal relatif aux cours particuliers et au soutien scolaire quelle que soit leur situation : actifs, inactifs, retraités…
Pour rappel, le crédit d’impôt s’applique dans le cadre du soutien scolaire à domicile aux élèves scolarisés et dans le cadre des cours particuliers à tous les particuliers tant que la prestation est réalisée de manière individuelle et à domicile.
Comme toutes les activités de services à la personne, il existe un plafond de dépenses à l’activité des cours à domicile et du soutien scolaire.
12 000 €
dépensés en soutien scolaire et cours particuliers à domicile par an
6 000 €
de crédit d’impôt au maximum par an !
Pour bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne il suffit de faire appel à un professeur adhérent de la coopérative Accès SAP déclarée « services à la personne ». Accès SAP référence un large réseau de professeurs à domicile habilités à vous offrir l’avantage fiscal des services à la personne. Voici le fonctionnement :
Saviez-vous que vous pouviez désormais bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel sans attendre la déclaration d’impôts de l’année suivante ? En effet, grâce au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt proposé par l’Urssaf, vous ne payez plus que 50% du montant de la facture et bénéficiez ainsi immédiatement de votre crédit d’impôt ! Bonne nouvelle, tous les professionnels de la coopérative propose cet avantage !
Votre enfant est en terminale et passe le BAC à la fin de l’année et a des difficultés en maths ? Vous souhaitez faire appel à un professionnel de l’aide aux devoirs ? Vous avez besoin d’un accompagnement pour vous mettre au sport ? Vous souhaitez prendre des cours intensifs de cuisine ? Accès SAP référence un large réseau de professeurs professionnels partout en France ! Pour trouver un professionnel près de chez vous, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous enverrons des coordonnées de professeurs particuliers près de chez vous. Formez-vous tout en bénéficiant du crédit d’impôt des services à la personne.
Remplissez gratuitement le formulaire pour recevoir les coordonnées de professionnels proches de chez vous. Veuillez préciser dans les commentaires la discipline souhaitée.
Pour profiter du service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, il vous faut faire appel à un professionnel adhérent de la coopérative Accès SAP et vous inscrire gratuitement et rapidement au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt depuis votre espace client particulier Accès SAP.
Pour trouver un professeur à domicile pour donner des cours à domicile (soutien scolaire, cours de sport, de cuisine, de musique, de langues…) il vous suffit de remplir le formulaire quels que soient vos besoins de formation. Notre service clients vous contactera afin de vous communiquer des coordonnées de professionnels près de chez vous. Un prof’ à domicile sera ravi de vous enseigner tout son savoir. Si vous avez davantage de questions, contactez-nous !