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Les services à la personne, dits SAP, sont un ensemble de services exercés au domicile des particuliers et qui leur permettent :
Au travers de la loi Borloo de 2005, le Gouvernement lance son plan de développement des services à la personne visant répondre à différents enjeux économiques et sociaux :
Les services à la personne s’adressent à tous les particuliers. Il suffit de :
Dans ce cadre, le particulier confie à l’OSP par contrat de mandat et contre rémunération toute la gestion de la prestation de services.
Dans ce cadre, le particulier achète à l’OSP une prestation qui lui sera facturée. L’organisme est alors employeur ou commanditaire de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
La coopérative Accès SAP est un organisme de services à la personne dit prestataire, qui respecte à ce titre toutes les obligations réglementaires liées à son statut juridique. La coopérative est déclarée services à la personne auprès de la DREETS d’Ile-de-France, sous le numéro SAP532923984 délivré le 13/02/2012.
Dans le cadre de l’emploi direct, le particulier recrute et emploie le salarié qui effectue à son domicile des prestations de services à la personne.
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