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Vous envisagez de faire appel à un professeur pour donner des cours à vos enfants et vous vous demandez si le soutien scolaire à domicile peut diminuer le montant de votre impôt ? La réponse est oui ! Au-delà de bénéficier d’une aide précieuse, vous pouvez réduire vos impôts grâce aux cours particuliers, qu’ils soient scolaires ou de loisirs, aussi bien pour les enfants que pour les adultes. Accès SAP vous donne toutes les informations à connaître sur le crédit d’impôt intervenant sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement du Trésor Public pour des cours particuliers scolaires ou de loisirs réalisés à domicile.
50%
de crédit d’impôt sur les cours particuliers à domicile
Destinés à simplifier la vie des ménages français, les services à la personne (SAP) regroupent 26 activités exercées à domicile, parmi lesquelles on peut trouver le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile. Afin de faciliter l’accès du plus grand nombre à ces services, l’Etat a mis en place des avantages fiscaux et sociaux, dont un crédit d’impôt de 50 %. Ainsi, vous pouvez bel et bien obtenir un crédit d’impôt sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement du Trésor Public grâce aux cours particuliers à domicile.
Pour que le soutien scolaire soit déductible des impôts, certaines conditions doivent être respectées. Les cours doivent :
Le soutien scolaire collectif ou prodigué à distance de votre résidence principale ou secondaire ne fait donc pas partie du dispositif et ne peut pas induire un crédit d’impôt. De ce fait, votre enfant ne pourra pas suivre des cours par correspondance ou via internet si vous voulez profiter de la fiscalité favorable des cours particuliers.
En revanche, savez-vous que faire appel à un professeur pour des heures de cours de loisir peut aussi donner lieu à un crédit d’impôt sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement pour des cours particuliers ? Cours de sport, de musique, de cuisine, de couture… de nombreuses activités peuvent vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal. Les cours doivent toutefois être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, toujours à domicile, et ne pas concerner des prestations de conseil, d’accompagnement de la personne ou des enseignements en lien avec des professions réglementées.
Notez également que vous pouvez déclarer ces cours particuliers aux impôts, qu’ils s’adressent à vos enfants scolarisés ou tout autre membre de votre foyer fiscal.
L’avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt pour des cours particuliers est réservé aux personnes fiscalement domiciliées en France. Ainsi, que vous soyez actif, sans activité, retraité, imposable ou non, les cours particuliers sont déductibles des impôts, alors n’hésitez pas à faire appel à un prof particulier pour donner des cours à aux enfants et adultes de votre foyer fiscal.
Dans le cas d’un emploi direct, où vous recrutez et payez votre intervenant sans aucun intermédiaire, vous pouvez inscrire le cours particulier sur votre déclaration d’impôt pour bénéficier du crédit d’impôt. En revanche, dans ce cas de figure, n’oubliez pas que vous devez avoir déclaré votre salarié et lui fournir une couverture sociale complète (maladie, chômage, retraite). En faisant appel à un organisme de services à la personne (OSP), vous pouvez aussi déduire les cours particuliers de vos impôts. Il existe deux types d’OSP : les mandataires et les prestataires. Si vous pouvez confier à un organisme mandataire certaines tâches, comme le recrutement, l’embauche ou l’établissement des bulletins de paie, vous restez toutefois l’employeur du professeur particulier. Avec un organisme prestataire, telle notre coopérative Accès SAP, vous achetez une prestation à un prestataire qui vous sera facturée. Ainsi, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour des cours particuliers sans avoir à subir l’ensemble des obligations légales des particuliers employeurs (contrat, fiches de paie…).
À noter : une entreprise ou un organisme de SAP se consacre exclusivement à l’exercice des services à la personne. Ils doivent obtenir une déclaration délivrée par la DREETS, afin de pouvoir proposer aux particuliers des prestations, comme le soutien scolaire, ouvrant droit au crédit d’impôt. C’est le cas d’Accès SAP.
Comme la plupart des autres services à la personne, le soutien scolaire permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses, retenues dans une limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal (article 199 sexdecies du code général des impôts). Cette dernière peut être majorée jusqu’à 15 000 euros en présence d’un enfant à charge, d’un ascendant ou d’un membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans. Elle peut même atteindre 18 000 euros si vous profitez pour la première fois du dispositif de crédit d’impôt de services à la personne, ou 20 000 euros si le foyer fiscal compte un invalide ou une personne qui touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.
12 000€
de dépenses en cours particuliers et soutien scolaire à domicile par an
6 000€
de crédit d’impôt maximum par an
Si vous avez touché des aides, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou des CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel), vous devez les inscrire comme les frais de soutien scolaire sur votre déclaration d’impôt. Leur montant viendra comme une déduction de la somme des dépenses engagées pour les cours à domicile.
Vous vous demandez comment se faire rembourser des cours particuliers ? Depuis 2022, vous avez deux possibilités pour bénéficier de votre crédit d’impôt : en temps réel, ou l’année suivante après avoir indiqué sur votre déclaration d’impôt les cours à domicile. Intéressons-nous tout d’abord à cette dernière option, le crédit d’impôt classique.
Que vous remplissiez une déclaration papier ou choisissiez de déclarer les cours et vos revenus en ligne, il vous faudra reporter le montant des dépenses effectivement supportées sur votre déclaration de revenus, afin d’obtenir leur crédit d’impôt pour les cours particuliers.
Où déclarer les frais de soutien scolaire sur votre déclaration d’impôts ? La marche à suivre est extrêmement simple, il vous suffit de préciser le montant total des dépenses engagées pour les cours à domicile en ligne 7DB. Vous le trouverez facilement sur l’attestation fiscale envoyée par Accès SAP, cette dernière servant aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal. Déclarez également en ligne 7DR le montant des aides éventuellement perçues. Le montant de la réduction fiscale relative à l’emploi à domicile de votre intervenant sera calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.
Dans cette situation et avec la mise en place du prélèvement à la source, votre crédit d’impôt pour des cours particuliers sera versé en deux temps avec une année de décalage :
Les cours à domicile donnent lieu à un avantage fiscal très intéressant, mais, depuis 2022, vous pouvez même bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel. Désormais, vous n’êtes plus obligé d’attendre de préciser sur votre déclaration d’impôt les frais de soutien scolaire. Vous pouvez profiter instantanément de votre déduction d’impôt pour des cours particuliers grâce au service optionnel et gratuit de l’Avance immédiate de l’Urssaf. Celui-ci permet en effet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement des différentes factures.
Le dispositif de l’Avance immédiate pour des cours à domicile induit des démarches administratives simplifiées. Avec Accès SAP, il vous suffit de créer et de préciser sur votre espace personnel que vous souhaitez y souscrire. Nous vous enregistrons auprès de l’Urssaf qui interrogera l’administration fiscale et vous n’aurez plus qu’à finaliser votre inscription en activant votre compte sur la plateforme de l’Urssaf. Vous n’aurez plus besoin d’avancer les frais en attendant d’indiquer sur votre déclaration d’impôts vos cours particuliers. Concrètement, à chaque facture de votre intervenant, il vous suffira de déclencher la demande de paiement depuis votre espace particulier. Nous transmettrons toutes les informations de facturation à l’Urssaf qui prélèvera sur votre compte bancaire uniquement le montant restant dû, soit seulement 50 % du montant de la facture relative aux cours particuliers dispensés à domicile.
Avec Accès SAP, vous profitez facilement de votre crédit pour des cours particuliers. Vous pouvez aussi augmenter votre abattement fiscal en faisant appel à nos professionnels pour vos travaux ménagers, vos petits travaux de jardinage, une assistance informatique administrative, etc.
Remplissez gratuitement le formulaire pour recevoir les coordonnées de professionnels proches de chez vous. Veuillez préciser dans les commentaires la discipline souhaitée.
Le crédit d’impôt pour des cours particuliers concerne :
– Les cours scolaires et de loisirs dispensés à domicile par un intervenant physique ;
– Les personnes fiscalement domiciliées en France ;
– L’emploi direct d’un prof particulier ou les prestations proposées par les organismes de SAP.
En savoir plus sur les services à la personne et le crédit d’impôt.
Depuis 2022, le crédit d’impôt lié à des cours particuliers peut ne plus intervenir avec un an de décalage. Grâce au service gratuit de l’Avance immédiate de l’Urssaf, vous n’avez plus à avancer les frais et pouvez donc profiter donc de votre crédit d’impôt en temps réel.
Accès SAP vous explique en détail comment fonctionne l’Avance immédiate.