14 novembre 2024
Particuliers Actualités Crédit d'impôt Réglementation Services à la personne

Après d’intenses discussions budgétaires autour du projet de loi de finances pour 2025, les députés ont choisi de maintenir le crédit d’impôt de 50%* pour les services à la personne, malgré plusieurs tentatives de réduction. Ce débat, tenu lors de la séance du 24 octobre 2024, a mis en avant l’importance de ce dispositif pour de nombreux foyers français et son rôle central dans le soutien à l’emploi dans les services à domicile.

La décision de maintenir ce crédit d’impôt au taux actuel est une excellente nouvelle pour les ménages français comme pour les professionnels du secteur, offrant un cadre fiscal qui encourage les activités de services tout en limitant le recours au travail non déclaré.

Un soutien pour les salariés et les professionnels du secteur

Pour les professionnels du secteur et leurs salariés, le crédit d’impôt contribue à la stabilité de l’emploi et au développement du secteur des services à la personne. Ce dispositif fiscal permet aux entreprises de développer leur attractivité et renforcer leur masse salariale en réponse à une demande de plus en plus croissante. Les cotisations sociales liées à l’emploi de salariés dans le secteur des SAP sont en partie allégées par ce dispositif, ce qui encourage le recrutement et le maintien des emplois.

Un soutien essentiel pour les familles

Le maintien du crédit d’impôt de 50%* est un avantage considérable pour les ménages puisqu’il leur permet de bénéficier de services à domicile facilitant leur quotidien tout en maitrisant leur budget.

Depuis 2022 et grâce au dispositif de l’Avance immédiate de crédit d’impôt mis en place par l’Urssaf, plus d’avance de frais ! Les particuliers bénéficient du crédit d’impôt de 50%* en temps réel sur leurs factures SAP.

➡️ Exemple : pour une dépense de 200 € en services à la personne, l’Urssaf ne prélève que les 100 € de reste à charge au client inscrit au service. De quoi mieux gérer son budget !

Accès SAP, organisme influent du secteur des services à la personne.

Accès SAP est la 1ère coopérative de services à la personne en France. C’est une communauté de 7 000 entrepreneurs indépendants qui, grâce au numéro de déclaration SAP de la coopérative, permet à ses adhérents de proposer des prestations SAP aux particuliers, sans créer de structure dédiée.

En tant qu’organisation incontournable du secteur, la coopérative s’engage quotidiennement à jouer un rôle essentiel dans le développement des services à la personne et à promouvoir le travail et l’engagement de ses adhérents dans le but de défendre leurs intérêts et soutenir la croissance.

Vous souhaitez en savoir plus sur Accès SAP et ses avantages ? ➡️Contactez-nous ⬅️.

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* Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts

Avance immédiate un service proposé par l’Urssaf