Le secteur des services à la personne (SAP) est en pleine évolution. Jusqu’ici soumis à une règle stricte d’activité exclusive, les professionnels du domaine voient, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les règles devenir plus souples. Cette réforme est un vrai tournant pour les auto-entrepreneurs et les petites structures : elle leur offre de nouvelles opportunités pour diversifier leurs activités tout en restant dans le cadre légal.
Depuis la loi Borloo de 2005, les services à la personne couvrent 26 activités précises : entretien du logement, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, dépannage informatique à domicile, et bien d’autres. Jusqu’à récemment, la Condition d’Activité Exclusive (CAE) obligeait les organismes et indépendants du secteur à se limiter uniquement à ces activités. Pour proposer d’autres prestations, beaucoup de professionnels devaient créer une seconde entreprise, une démarche lourde et compliquée à gérer. En cas de non-respect, ils risquaient en plus de perdre les avantages fiscaux liés au statut SAP.
Désormais, la CAE est supprimée pour les auto-entrepreneurs ainsi que pour les entreprises comptant moins de 11 salariés. Ces professionnels peuvent facturer des prestations hors SAP en activité accessoire, sous réserve de respecter certaines conditions :
Cet assouplissement donne plus de flexibilité aux professionnels, tout en conservant des règles claires pour assurer la transparence et le suivi des activités.
La fin de cette exclusivité ouvre de vraies opportunités pour les professionnels des services à la personne. Ils peuvent désormais diversifier leur offre, par exemple, un jardinier peut proposer des aménagements extérieurs hors SAP, ou une aide à domicile ajouter des services complémentaires, et optimiser leur gestion en regroupant toutes leurs activités sous une seule structure, ce qui réduit les frais administratifs. Cette évolution renforce aussi leur compétitivité en leur permettant de s’adapter plus facilement aux besoins changeants des clients et aux réalités du marché local.
Mais cette nouvelle liberté s’accompagne de certaines contraintes : il reste indispensable de tenir une comptabilité bien distincte et de respecter les plafonds de chiffre d’affaires fixés. Pour gérer efficacement ces aspects, s’appuyer sur des outils adaptés ou sur un accompagnement expert peut s’avérer précieux.
Dans un secteur en pleine mutation, la coopérative Accès SAP ne se contente pas de vous accompagner : nous simplifions concrètement votre quotidien et vous aidons à transformer la réforme en véritable opportunité de croissance.
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