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Nom du jeu : Le jeu du printemps
Dates : du vendredi 3 mai 2024 10h au vendredi 17 mai 2024 à 23h59
La société Accès aux services à la personne, Société par actions simplifiée au capital variable de minimum 6 000 € dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 923 984, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice » ou « Accès SAP »)
Organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Le jeu du printemps » valable du vendredi 3 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »). Le Jeu se déroule sur le groupe Facebook « Les Adhérent Accès SAP » accessible via le lien suivant : https://www.facebook.com/groups/lesadherentsaccessap.
L’Opération n’est pas gérée par la société META, ou le réseau social Facebook. Par suite, tous éventuels commentaires, questions ou réclamations concernant l’Opération, n’étant réglés par le présent règlement, devront être adressés à la Société Organisatrice (et non META ou Facebook)
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à META ou Facebook.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Entre le vendredi 3 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Le jeu du printemps » accessible via le réseau social Facebook.
A compter du vendredi 3 mai 2024 à 10h jusqu’au vendredi 17 mai 2024 à 23h59, les membres du groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP » (https://www.facebook.com/groups/lesadherentsaccessap) auront la possibilité de tenter leur chance et de participer au jeu concours « Le jeu du printemps » directement sur le groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP ».
Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :
*Heure française (GMT +1)
L’Opération est portée à la connaissance du public via un publication intitulée « Le jeu du printemps » effectuée par Accès SAP sur son groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP » (https://www.facebook.com/groups/lesadherentsaccessap).
Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Cette opération est réservée aux membres de la coopérative ACCES SAP (ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE) également membres du groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP ».
L’Opération est ouverte à aux personnes physiques ayant plus de 18 ans au jour du début de l’Opération, vivant en France.
Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne sera attribué qu’une seule prime par personne et par compte Facebook.
La participation à l’Opération, se fait exclusivement par internet, sur le groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP » (https://www.facebook.com/groups/lesadherentsaccessap).
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.
Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.
Pour participer à l‘Opération, le participant doit jouer entre le 3 mai 2024 (10h heure de début de l’Opération) et le 17 mai 2024 (23h59 heure de fin de l’Opération).
Le 3 mai 2024, une publication intitulée « Le jeu du printemps » sera publiée dans le groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP ». La publication sera épinglée à la une le temps du jeu concours. Les membres du groupe seront conviés à cliquer sur un lien externe hébergé sur le site www.socialshaker.com afin de participer au concours.
Ces derniers seront priés de renseigner leur adresse e-mail et d’accepter le règlement du jeu concours pour accéder au jeu.
Par la suite, les participants devront répondre à une question ouverte concernant l’accompagnement d’Accès SAP dans leur quotidien de professionnel.
Ensuite, parmi les participants, un huissier de justice procédera au tirage au sort définitif le 21 mai 2024 afin de déterminer un unique gagnant.
Le tirage au sort sera effectué le 21 mai 2024 par huissier de justice : Maître Remy Chevaudret de la SCP Remi CHAVAUDRET – RC2, située 33 Galerie Véro Dodat 75001 PARIS.
Le « gagnant » qui sera tiré au sort par huissier de justice verra son nom d’utilisateur Facebook mentionné dans une publication dédiée le 21 mai 2024 sur le groupe Facebook « Les Adhérents Accès SAP » (https://www.facebook.com/groups/lesadherentsaccessap).
Une fois la mention du nom d’utilisateur Facebook du gagnant effectuée, ce dernier devra contacter Accès SAP par message privé dans les 30 jours suivants la mention de son nom d’utilisateur. Accès SAP et l’utilisateur désigné gagnant pourront échanger par message privé sur Facebook. Accès SAP ne contactera pas directement l’utilisateur désigné gagnant par message privé, cette fonctionnalité n’étant pas ouverte aux comptes professionnels.
Dans le cas où l’utilisateur désigné gagnant ne se manifesterait pas dans les 30 jours suivants la première mention de son nom d’utilisateur, la dotation pourra être remise en jeu et il pourra être procédé à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions.
Une fois que l’utilisateur désigné gagnant aura pris contact avec Accès SAP, et que ce dernier aura transmis ses coordonnées, la dotation pourra lui être envoyée par colis remis en main propre contre signature. L’envoi devra être effectué dans les 30 jours suivants la transmission de ses coordonnées par l’utilisateur désigné gagnant à Accès SAP.
La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, une (1) dotation qui sera attribuées par tirage au sort.
La dotation mise en jeu est un drone (référence : Potensic ATOM SE Combo GPS Drone avec Caméra 4K, 62 Mins de Vol, moins de 249g, HD Transmission Max 4KM, Vitesse Max 16m/s) d’une valeur de 289,99€ TTC (deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
La dotation est cessible. Le gagnant ne pourra obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est également précisé que la dotation ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de remise de la dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera perdue pour son bénéficiaire et non remise en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de sa dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site internet Accès SAP à l’adresse URL : www.acces-sap.com/reglement-jeu-facebook/ jusqu’au 21 mai 2024.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage du Jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur le gagnant.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée de manière non équivoque par e-mail à l’adresse contact@acces-sap.com entre le 3 mai 2024 à 10h jusqu’au 17 mai 2024 à 23h59. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.
Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel data.protection@acces-sap.com ou à l’adresse postale suivante :
ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4, rue de la Bourse
75002 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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