Les services à la personne

Une réponse simple aux besoins quotidiens des particuliers à leur domicile

Les services à la personne, dits SAP, sont un ensemble de services exercés au domicile des particuliers et qui leur permettent : 

• D’assurer un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle  ; 
• De déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ;  
• D’accompagner ou de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire. 

Au travers de la loi Borloo de 2005, le Gouvernement lance son plan de développement des services à la personne visant répondre à différents enjeux économiques et sociaux : 

• Favoriser l’emploi et le dynamisme économique du secteur ; 
• Enrayer le travail non-déclaré ;  
• Améliorer les conditions de travail et la qualification des professionnels du secteur ; 
• Apporter une réponse à la perte d’autonomie et au handicap. 

Grâce aux services à la personne…

88%

des clients gèrent mieux leur budget

98%

des clients facilitent leur quotidien

97%

des clients font appel à une expertise particulière

Source : Chiffres Accès SAP 2022

Les activités de services à la personne 

Il existe 26 activités de services à la personne, fixées par le code du travail (article D.7231.1). 

Services de la vie quotidienne 

Services aux familles 

Services d’assistance et d’accompagnement 

L’avantage fiscal lié aux services à la personne

Le crédit d’impôt

Pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, l’État propose un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de SAP et dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal.

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le contribuable est remboursé du surplus (ou de la totalité dans le cas d’un contribuable non-imposable) par l’administration fiscale.

L’Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis 2022, les particuliers qui le souhaitent peuvent bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt grâce à l’Avance immédiate. Il s’agit d’un service gratuit, optionnel, 100 % numérique et proposé par l’Urssaf.

L’Avance immédiate permet donc la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture par le particulier.

Un particulier dépense 200 € pour une prestation de services à la personne : l’Urssaf ne prélèvera que les 100 € de reste à charge.

75 000 clients particuliers se sont déjà inscrits à l’Avance immédiate par l’intermédiaire d’Accès SAP.

Les plafonds relatifs aux services à la personne

Les dépenses annuelles ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 12 000 € par an et par foyer fiscal (ramené à 15 000 € pour la première année).

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € dans les cas suivants :

• Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée) ;
• Par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans ;
• Par ascendant âgé de plus de 65 ans.

Dans tous les cas, la majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €, sauf si :

• Le particulier bénéfice pour la 1ère fois du dispositif de crédit d’impôt de services à la personne : le plafond est alors fixé à 18 000 €.
• Le particulier ou un membre de son foyer fiscal est invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé : le plafond est alors fixé à 20 000 €.

Ce plafond de 12 000 € est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

• Les petits travaux de jardinage : plafond limité à 5 000 € ;
• L’assistance informatique à domicile : plafond limité à 3 000 € ;
• Les travaux de petit bricolage : plafond limité à 500 €.