NOM du jeu : Baromètre annuel 2024 de la coopérative Accès SAP
Dates : du lundi 26 février 2024 à 8h30 au mardi 26 mars 2024 à 23h59
La société Accès aux services à la personne, Société par actions simplifiée au capital variable de minimum 6 000€ dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 923 984, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice » ou « Accès SAP »).
Organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Baromètre annuel 2024 de la coopérative Accès SAP » valable du lundi 26 février 2024 au mardi 26 mars 2024 inclus (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »). Le Jeu se déroule via la newsletter envoyée le 26 février 2024 aux adhérents Accès SAP ainsi que via la relance qui leur sera envoyée le 11 mars 2024.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Entre le lundi 26 février 2024 et le mardi 26 mars 2024, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Baromètre annuel 2024 de la coopérative Accès SAP » accessible via la newsletter et sa relance envoyées respectivement le 26 février 2024 et le 11 mars 2024 aux adhérents Accès SAP.
A compter du lundi 26 février 2024 à 8h30, les adhérents Accès SAP ayant reçu la newsletter pourrons tenter leur chance et participer au jeu concours « Baromètre annuel 2024 de la coopérative Accès SAP » en répondant à toutes les questions du baromètre annuel 2024. La participation au tirage au sort sera ainsi prise en compte lors de la soumission du formulaire.
Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :
*Heure française (GMT +1)
L’Opération est portée à la connaissance du public via la communication effectuée par Accès SAP par newsletter.
Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est ouverte à toute personne physique étant adhérente de la coopérative Accès SAP entre le 26 février 2024 et le tirage au sort, ayant plus de 18 ans au jour du début de l’Opération, vivant en France.
Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne sera attribué qu’une seule prime par personne et par compte Facebook.
La participation à l’Opération, se fait exclusivement par internet, via le formulaire présent dans la newsletter du 26 février 2024 et la relance du 11 mars 2024. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.
Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.
Pour participer à l‘Opération, le participant doit jouer entre lundi 26 février 2024 (8h30 heure de début de l’Opération) et le mardi 26 mars 2024 (23h59 heure de fin de l’Opération).
Pour participer valablement à l’Opération, le participant doit cumulativement :
Les participants peuvent doubler leur chance en laissant un avis sur la fiche Accès SAP Google My Business (https://www.google.com/search?sa=X&sca_esv=3ce1258c96567b3a&tbm=lcl&sxsrf=ACQVn0-sL6o1mEZd12m5zm8xrTHDY4PhJw:1707992570328&q=ACC%C3%88S+SAP+-+Coop%C3%A9rative+de+services+%C3%A0+la+personne+Avis&rflfq=1&num=20&stick=H4sIAAAAAAAAAONgkxIxNDM2MzQxNjc3MTO1NDS3MDIxMNjAyPiK0dLR2flwR7BCsGOAgq6Cc35-weGVRYklmWWpCimpCsWpRWWZyanFCocXKOQkKhSkFhXn5-WlKjiWZRYvYiVfLwCODY9ckwAAAA&rldimm=16361437746591782400&hl=fr-FR&ved=2ahUKEwjzuLuTkK2EAxUwSkEAHUY9B88Q9fQKegQILBAF&biw=1920&bih=911&dpr=1#lkt=LocalPoiReviews).
Le tirage au sort se fera parmi tous les participants au plus tard le 29 mars 2024. Les gagnants seront contactés par téléphone et leur lot envoyé par courrier postal au plus tard le 1er avril 2024.
Les participants doivent faire partie des adhérents de la coopérative Accès SAP entre le 26 février 2024 et le tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 29 mars 2024.
Les « gagnants » qui seront tirés au sort se verront contacter par la coopérative Accès par téléphone, au numéro indiqué sur leur fiche adhérent. Accès SAP s’engage à contacter au minimum 5 fois chaque gagnant audit numéro de téléphone, en laissant au moins un message vocal si cela est possible, entre le tirage au sort et le 1er avril 2024. Les gagnants se verront également contactés par e-mail en parallèle.
Dans le cas où un ou plusieurs participants désignés gagnants ne se manifesteraient pas avant le 1er avril 2024 suite aux appels téléphoniques de Accès SAP, la ou les dotations pourront être remises en jeu et il pourra être procédé à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions.
Une fois que les participants désignés gagnants seront en contact avec Accès SAP, les dotations pourront leur être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les envois devront être effectués au plus tard le 1er avril 2024.
La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, huit (8) dotations qui seront attribuées par tirage au sort.
Les dotations mises en jeu sont des chèques cadeaux multi-enseignes, répartis en 8 lots :
Les dotations sont cessibles. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est également précisé que la dotation ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
À tout moment, les gagnants sont responsables de l’authenticité des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs informations et doivent, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de remise de la dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot et/ou leur jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leur bénéficiaire et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de sa dotation par un gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par les gagnants.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site internet Accès SAP à l’adresse URL : https://www.acces-sap.com/reglement-barometre-adherents/ jusqu’au 1er avril 2024.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot et/ou leur jouissance.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par les gagnants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage du Jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 150 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur les gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée de manière non équivoque par e-mail à l’adresse contact@acces-sap.com entre le 26 février 2024 à 8h30 jusqu’au 26 mars 2024 à 23h59. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.
Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel data.protection@acces-sap.com ou à l’adresse postale suivante :
ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4, rue de la Bourse
75002 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.