NOM du jeu : Grand tirage au sort Paysalia
Dates : du mardi 02/12/2025 à 8h30 au jeudi 04/12/2025 à 18h
La société Accès aux services à la personne, Société par actions simplifiée au capital variable de minimum 6 000€ dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 923 984, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice » ou « Accès SAP »)
Organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Grand tirage au sort Paysalia » valable du 02 décembre 2025 au 04 décembre 2025 inclus (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »). Le Jeu a lieu au Parc des expositions de Lyon en France dans le cadre du salon professionnel Paysalia qui accueille les professionnels du secteur paysagiste. Le lieu de l’Opération est le suivant : Eurexpo – Boulevard de l’Europe, 69680 Chassieu.
L’Opération n’est pas gérée par le salon professionnel Paysalia. Par suite, tous éventuels commentaires, questions ou réclamations concernant l’Opération, n’étant réglés par le présent règlement, devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à Paysalia).
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Paysalia.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Entre le mardi 02 décembre 2025 et le jeudi 04 décembre 2025, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Grand tirage au sort Paysalia » accessible à travers une tablette installée sur le stand de la coopérative Accès SAP (stand : 4H62) dans le cadre de sa participation au salon professionnel Paysalia.
A compter du mardi 02 décembre 2025 à 9h00, soit l’heure d’ouverture du salon professionnel Paysalia, les visiteurs du salon auront la possibilité de s’inscrire via un QR code accessible notamment sur les supports de communication suivants : murs du stand Accès SAP (stand : 4H62), affichette sur les tables, tablettes de démonstration. Les visiteurs souhaitant participer à l’Opération devront , au sein du stand Accès SAP 4H62, de laisserremplir leurs coordonnées sur la tablettela page affichée suite au scan, via leur smartphone, dudit QR code dédiée pour s’inscrire au tirage au sort. Ils pourront tenter leur chance de gagner l’un des trois (3) lots mis en jeu par la Société Organisatrice. Chaque jour, un tirage au sort aura lieu pour désigner le gagnant.
Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :
L’Opération est et sera portée à la connaissance du public sur les supports suivants jusqu’au 5 décembre 2025 :
Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est ouverte à toute personne physique présente lors du salon professionnel Paysalia se déroulant à Eurexpo Lyon du 02 au 04 décembre 2025.
Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne sera attribué qu’une seule prime par personne et par adresse email.
La participation à l’Opération, se fait exclusivement par voie digitale sur la tablette prévue à cet effet et installée sur le stand 4H62 exploité par la coopérative Accès SAP. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.
Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.
Pour participer à l‘Opération, le participant doit jouer entre le 02 décembre 2025 (9h00 heure d’ouverture du salon) et le 04 décembre 2025 (18h00 heure de fermeture du salon) :
1/ Se rendre sur le salon professionnel Paysalia
2/ Se rendre sur le stand 4H62 exploité par Accès SAP
3/ S’inscrire via le QR code dédié en indiquant ses coordonnées
Seulement 3 participants à l’Opération seront désignés « gagnant » par un tirage au sort. Chaque fin de journée après la fermeture du salon, le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice. Les « gagnants » seront ensuite contactés et le lot sera remis en main propre ou envoyé par voie postale par un membre de l’équipe Accès SAP.
La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, les trois (3) dotations suivantes qui seront attribuées par tirage au sort soient :
Les dotations sont cessibles, mais ne sont pas cumulables. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est également précisé que les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
À tout moment, les gagnants sont responsables de l’authenticité des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de ses informations et doivent, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de remise des dotations.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de leur dotation par les gagnants implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site internet Accès SAP à l’adresse URL : http://www.acces-sap.com/reglement-jeu-paysalia jusqu’au 31/12/2025.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage du Jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée de manière non équivoque à un membre de l’équipe Accès SAP durant l’Opération, à savoir du 2 décembre 2025 à 9h00 jusqu’au 4 décembre 2025 à 18h. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.
Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel data.protection@acces-sap.com ou à l’adresse postale suivante :
ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4, rue de la Bourse
75002 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.