NOM du tirage au sort : Tirage au sort – Rencontres Accès SAP
Dates : du 17/06/2025 au 4/07/2025
La société Accès aux services à la personne, Société par actions simplifiée au capital variable de minimum 6 000€ dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 923 984, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice » ou « Accès SAP »)
Organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Tirage au sort – Rencontres Accès SAP » valable du 17 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »). Le Jeu se déroule lors des 12 dates qui ont lieu dans le cadre des Rencontres Accès SAP 2025.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Entre le mardi 17 juin 2025 et le vendredi 4 juillet 2025, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Tirage au sort – Rencontres Accès SAP » qui se déroule en physique lors des 12 dates de l’évènement Les Rencontres Accès SAP.
A compter du mardi 17 juin 2025 à 11h, soit l’heure de début du 1er événement des Rencontres Accès SAP, les adhérents de la coopérative présents sur chaque date de l’Opération pourront s’inscrire au tirage au sort pendant les horaires du dit événement et tenter de remporter la dotation mise en jeu (et dont le détail figure à l’article 6 des présentes).
Le calendrier détaillé des dates de l’Opération est le suivant :
*Heure française (GMT +1)
L’Opération est portée à la connaissance du public sur les supports suivants :
Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Cette opération est réservée aux adhérents professionnels de la coopérative Accès SAP (ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE).
L’Opération est ouverte aux personnes physiques ayant plus de 18 ans au jour du début de l’Opération, ou mineur dûment autorisé par son représentant légal, vivant en France.
Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à l’Opération, se fait exclusivement le jour de chaque évènement. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.
Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.
Pour participer à l‘Opération, le participant doit entre le 17 juin 2025 et le 4 juillet 2025 :
Ensuite, parmi les adhérents présents lors de chaque date, un tirage au sort sera effectué afin de déterminer les 12 gagnants (soit 1 gagnant par date).
Le tirage au sort sera effectué entre J+1 et J+5 de chaque date.
Les « gagnants » qui seront tirés au sort seront contactés par téléphone par les équipes de la Coopérative afin de confirmer l’adresse postale pour l’envoi de leur lot par Colissimo.
La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, douze (12) dotations qui seront attribuées par tirage au sort. La dotation est la suivante :
Les dotations sont cessibles, mais ne sont pas cumulables. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est également précisé que les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
À tout moment, les gagnants sont responsables de l’authenticité des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de ses informations et doivent, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de remise des dotations.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de leur dotation par les gagnants implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet https://www.acces-sap.com/reglement-tirage-au-sort-rencontres-acces-sap jusqu’au 7/07/2025.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance, notamment en raison d’une éventuelle défaillance ou dysfonctionnement de la dotation
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage du Jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 8, formulée de manière non équivoque à un membre de l’équipe Accès SAP durant l’Opération, à savoir du 17 juin 205 à 11h jusqu’au 4 juillet 2025 à 18h au plus tard. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SASACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.
Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel data.protection@acces-sap.com ou à l’adresse postale suivante :
ACCES SAP – Délégué à la Protection des Données – 4, rue de la Bourse, 75002 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.