Mis en place en 2006, le chèque emploi service universel, plus souvent connu sous l’acronyme « CESU », est un moyen, pour un particulier, de payer une des 26 activités de services à la personne à laquelle il peut faire appel au quotidien (garde d’enfants, jardinage, ménage, assistance informatique, cours à domicile etc.). Aussi bien pour les services à la famille et de l’aide à la vie quotidienne que pour l’aide aux personnes dépendantes ou l’assistance aux personnes âgées, le chèque emploi service universel peut prendre deux formes :
Au menu de cet article, intéressons-nous de plus près aux chèques emploi service universel préfinancés !
Un chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement qui peut prendre deux formes :
Le CESU ou le e-CESU permet aux particuliers d’employer (en emploi direct ou non !) et de régler des prestataires qui interviennent à domicile dans le cadre de prestations de services à la personne.
Le petit plus : grâce à ce dispositif, en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile, le mode de déclaration et les démarches sont simplifiées pour le particulier employeur qui doit se charger uniquement d’établir le contrat de travail du salarié. En effet, c’est le centre national du service CESU qui se charge, quant à lui, d’établir les bulletins de salaire, les prestations sociales, le cumul des congés payés, la rémunération des salariés de l’aide à domicile…
Tous les particuliers peuvent bénéficier du chèque emploi-service universel préfinancé pour faire appel à un professionnel à domicile dans le cadre des services à la personne. Quelle que soit sa forme, ce dispositif d’aides peut être remis aux particuliers-employeurs par des organismes habilités, tels que :
Quelques informations pratiques à savoir concernant le fonctionnement d’un chèque emploi service préfinancé. Pour régler le travail de votre prestataire à domicile en chèque emploi service préfinancé, rien de plus facile !
Une fois la facture reçue, il vous suffira de régler le prestataire en lui remettant les chèques emploi service universel.
Une fois la facture reçue, il vous suffira de vous connecter à votre compte e-CESU et de régler votre facture grâce au code NAN renseigné sur votre facture. Le prestataire recevra alors directement le montant réglé.
Pour information, si jamais le montant de la prestation est supérieur au montant du chèque emploi service universel préfinancé, la différence peut être réglée par un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire ou virement bancaire). Evidemment, vous bénéficierez du crédit d’impôt de 50% sur le montant additionnel réglé.
Vous êtes à la recherche d’un jardinier-paysagiste, d’une entreprise de nettoyage ou de bricolage, d’un informaticien ou d’un professeur particulier à domicile ? Vous souhaitez utiliser vos chèques emploi service universel préfinancés pour régler ces prestations de services à la personne ? La coopérative Accès SAP regroupe plus de 6 500 professionnels habilités à vous faire bénéficier du crédit d’impôt lié aux activités de services à la personne (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) et accepte les règlements par carte bancaire, par virement, par chèque et par CESU et e-CESU préfinancés (sauf ceux délivrés par l’allocation personnalisée d’autonomie « APA »).
De plus, la coopérative Accès SAP facilite vos démarches lors de la déclaration d’impôts en vous faisant parvenir tous les ans une attestation fiscale reprenant les prestations de services à la personne réalisées par un ou plusieurs prestataires à domicile adhérents de la coopérative. Ainsi vous bénéficiez d’un document récapitulatif mentionnant les montants dépensés par an et par mode de paiement pour chaque activité ! Vous avez la possibilité de créer un espace personnel Accès SAP sur lequel vous pouvez accéder en toute sécurité via un identifiant unique et un mot de passe à vos devis, factures et attestations fiscales de services à la personne ainsi qu’à de nombreux services en ligne : signature électronique des devis, paiement de vos factures en ligne, inscription à l’Avance immédiate du crédit d’impôt… Particuliers, n’attendez plus ! Faites appel à un professionnel près de chez vous adhérent de la coopérative Accès SAP et déchargez-vous ainsi de toutes les démarches administratives.