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Vous êtes un auto-entrepreneur et vous souhaitez connaître vos droits en matière d’arrêt maladie, de santé et si vous avez le droit aux indemnités journalières ? Vous êtes au bon endroit !
En cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières maladies. Cette indemnité est attribuée par la sécurité sociale en passant par la CPAM.
Cependant le droit aux ij maladies est soumis à plusieurs conditions de la caisse d’Assurance Maladie et soumis à une condition de plafond sur le revenu et de durée d’affiliation à l’Assurance Maladie.
Découvrez tout ce dont vous devez savoir sur les arrêts maladies pour les auto-entrepreneurs ainsi que les droits et démarches à réaliser.
Bonne nouvelle, en cas d’incapacité à travailler due à une maladie, un accident, un congé maternité, paternité et une adoption, l’auto-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières.
En étant sous le régime de micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut toucher des indemnités journalières maladies de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Avant, les couvertures maladies de toutes les catégories de salariés et indépendants étaient les mêmes mais depuis l’adoption d’un décret (2015-101 du 1er février 2015), le régime social de l’auto-entrepreneur a adopté quelques changements.
Pour une raison de parité entre l’ensemble des catégories de profession, le montant des indemnités journalières versées aux indépendants en cas de maladie varie en fonction des revenus professionnel ou du chiffre d’affaires. Pour cela, les recettes des trois dernières années sont prises en compte.
Il faut respecter quatre conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités maladies journalières :
En plus des indemnités journalières maladie, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une prise en charge de soins courant dans le secteur de la santé comme :
Si vous cumulez une activité salariée et d’auto-entreprise, alors c’est la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie) qui vous verse les indemnités journalières maladie du professionnel.
Le calcul des avantages est donc basé uniquement sur le salaire sans prendre en compte votre revenu d’auto-entrepreneur. Voici les trois cas de figure :
Les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales sont exclus du dispositif de micro-entrepreneur. Normalement, les indemnités journalières ne concernent pas les micro-entreprise en activité libérale relevant d’une autre caisse que la CIPAV ou de la sécurité sociale pour les indépendants. La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France.
La CIPAV verse uniquement des indemnités journalières maladie aux auto-entrepreneurs qui lui sont affiliés.
Ainsi, pour les activités datant d’avant le 01/01/2018, l’auto-entrepreneur ne peut bénéficier du régime d’indemnisation pour les indépendants en cas d’arrêt de travail.
Si vous avez des problèmes de santé réguliers, nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle de prévoyance proposant d’autres avantages pour limiter et gérer au mieux vos frais de santé.
Petite précision : la couverture des auto-entrepreneurs n’est pas la même que celle des salariés. Une micro-entreprise non réglementée peut toujours choisir les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants jusqu’à la fin de l’année 2022.
Attention, pour une activité libérale non réglementée affiliée à la SSI et créée après le 1er janvier 2018, l’entrepreneur individuel peut bénéficier du régime de la protection sociale des travailleurs indépendants applicables aux artisans et commerçants.
Dans ce cas, dans le cadre de ses activités, le professionnel a droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail il faut remplir certaines conditions :
Le revenu considéré sera le montant correspondant au chiffre d’affaires soit le revenu pris en compte après un abattement de 34 % pour les prestations de services libérales.
Par exemple, pour un revenu annuel de 3 862, 89 euros, il faudra réaliser à minima 5 852,7 euros après application de l’abattement.
L’avantage de ce statut est que les conditions sont plus simples et plus flexibles. Dès lors, en exerçant ses activités, l’auto-entrepreneur artisan peut bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail mais il faut respecter les conditions suivantes :
Par exemple, pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 3 862,80 euros et avant abattement, il faut donc effectuer :
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Tout comme régime salarial, l’assurance maladie et les indemnités journalières de l’auto-entrepreneur disposent d’un fonctionnement spécifique qui répond à des règles d’éligibilité mais surtout en matière de calcul du montant des indemnités.
Après avoir rempli les conditions pour bénéficier d’une indemnité journalière, l’auto-entrepreneur doit transmettre à la RSI et à la CPAM , un avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures maximum.
Pour un auto-entrepreneur qui exerce une activité salariée en parallèle, l’employeur doit remettre à la CPAM un formulaire Cerfa 11135*04 ou l’Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
Cette opération peut se faire par courrier postal ou directement via Internet sur le site web d’Ameli. Attention, l’envoi de ce formulaire est indispensable pour le calcul du montant des indemnités journalières maladies perçu par le salarié durant son arrêt de travail pour maladie ou maternité.
L’indemnité journalière représente 1/730e du revenu moyen des trois dernières années civiles. Le calcul est réalisé sur 365 jours.
Pour l’année 2018, les indemnités journalières des auto-entrepreneurs étaient généralement comprises entre 5,29 euros et 54,43 euros par jour suivant le revenu soumis à la cotisation sociale :
Pour que cela soit plus parlant, voici plusieurs exemples concrets sur plusieurs tranches de revenu :
Attention il est important de noter que l’abattement fiscal appliqué varie suivant le type d’activité :
Pour en faire un court résumé, le montant indemnisé à l’auto-entrepreneur est calculé en fonction de son chiffre d’affaires et de l’abattement forfaitaire appliqué au régime.
Les revenus sont pris en compte pour chaque année concernée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 46 368 € bruts (au 1er janvier 2024).
Pour bénéficier des indemnités journalières maladie en arrêt de travail, il faut que le travailleur indépendant se conforme à quelques conditions. N’étant plus en activité, il faut donc :
Le paiement de l’indemnité journalière pour l’auto-entrepreneur varie suivant le type de maladie. Généralement, le délai de carence est de 3 jours pour les affiliés à la CPAM.
Pour une micro-entreprise affiliés à la SSI, c’est assez variable :
Attention, si l’arrêt de travail est prolongé dans le cadre d’un nouvel arrêt de travail prescrit par un médecin traitant à la suite d’une affectation de longue durée (ou adl), des soins de longue durée et/ou d’un accident ou d’une hospitalisation, le délai de carence est nul.
Cela dépendra du type d’arrêt de travail indiqué par le médecin :
Il faut s’adresser à une agence de la Sécurité sociale des indépendants directement en ligne, par email, par téléphone ou directement par courrier postal.
Peut-on être en arrêt maladie et travailler en auto-entrepreneur ?
Oui, il est tout à fait possible pour un salarié en arrêt maladie de se déclarer en auto-entrepreneur tant que l’on respecte certains critères :
Selon votre situation, nous vous conseillons de vérifier directement dans votre contrat de travail pour vous assurer qu’il ne comporte aucune clause de restriction par rapport à l’exercice d’une activité indépendante. Si vous exercez une activité similaire ou rattachée à celui de votre employeur, il faudra vous assurer qu’il n’est pas nécessaire de demander son autorisation pour la création du statut.
En conclusion, les arrêts maladies pour les auto-entrepreneurs représentent un défi particulier, mais avec une planification judicieuse et une compréhension approfondie du système de protection sociale, il est possible de percevoir des indemnités journalières. Il est crucial pour les travailleurs indépendants de se familiariser avec les dispositifs d’assurance maladie complémentaire et de prendre des mesures préventives pour garantir une continuité d’activité aussi fluide que possible. En investissant dans leur bien-être et en comprenant les mécanismes d’accompagnement disponibles, les auto-entrepreneurs peuvent préserver leur état de santé tout en protégeant leur activité professionnelle.
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