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En France, le secteur du service à la personne est en pleine croissance d’année en année (+20% sur la période 2023-2024)*. Il est porté par une grande diversité d’acteurs. Parmi les 69 000 organismes engagés, 90 % sont des entreprises et souvent des micro-entrepreneurs, 9 % des associations et 2 % des établissements publics. **
Devenir auto entrepreneur dans les services à la personne, c’est répondre à des besoins essentiels tout en créant une activité qui a du sens. Les services proposés peuvent être diversifiés, allant de l’aide à domicile au soutien scolaire, en passant par du service de nettoyage, permettant ainsi de se spécialiser et de développer progressivement son activité.
Mais comment se lancer dans les services à la personne et atteindre ce statut d’indépendant ?
On vous explique tout ! Suivez notre guide pour tout connaître sur les étapes à réaliser : les qualités requises, l’immatriculation en ligne en passant par la constitution du dossier de demande de déclaration et d’agrément.
Les services à la personne (SAP) sont des activités réalisées au domicile des particuliers pour faciliter leur quotidien. Ils répondent principalement aux besoins des personnes dépendantes (enfants, seniors, personnes en situation de handicap, cas d’invalidité temporaires), mais de même pour les besoins domestiques, permettant un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
Voici les 26 activités concernées par la législation :
Certaines missions, comme la livraison de repas ou de courses, doivent être réalisées en complément d’un autre service à domicile pour être considérées comme des activités de services à la personne.
⚠️ Pour exercer certaines activités, même en tant qu’auto-entrepreneur, un agrément SAP est indispensable. Cela concerne notamment :
Cet agrément garantit que les services proposés respectent des normes de qualité et de sécurité.
Le service à la personne présente de nombreux bénéfices pour les autoentrepreneurs. Il présente avant tout une grande flexibilité : vous avez la liberté de gérer vos horaires comme vous le souhaitez, vous permettant de mieux concilier vie professionnelle et personnelle.
En plus de cela, ce milieu connaît une forte demande, tant au niveau local qu’à l’échelle nationale. Avec le vieillissement de la population et l’augmentation des besoins des familles, des personnes présentant une invalidité ou en situation de handicap, la demande pour les services à la personne ne cesse de croître. Cela crée un marché stable et en pleine croissance, offrant ainsi de nombreuses opportunités.
Toutes les activités de services à la personne ne sont pas compatibles avec le statut d’auto entrepreneur. Sur les 26 activités de services à la personne, seules 2 ne peuvent pas être exercées sous le régime de l’auto-entreprenariat :
Si vous être salarié, vous avez la possibilité de compléter vos revenus en proposant des activités de service à la personne à condition d’obtenir l’accord préalable de votre employeur, en particulier si votre contrat de travail inclut une clause de non-concurrence.
Cette règle vaut également pour les fonctionnaires à temps plein, contrairement aux fonctionnaires à temps partiel qui devront obtenir une autorisation de la hiérarchie.
Le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour démarrer dans les services à la personne, avec des procédures simples, des charges allégées et une exonération de TVA jusqu’à 77 700 € de chiffre d’affaires. Aucune charge n’est due si vous ne générez pas de revenus.
La création d’une auto-entreprise est plus rapide et simplifiée par rapport à la création d’une société. Les démarches peuvent être effectuées en quelques semaines, ce qui permet de commencer son activité rapidement.
La micro-entreprise donne la possibilité de bénéficier de la base de TVA, tant que le total des ventes ne dépasse pas les plafonds en vigueur.
Le régime micro-fiscal appliqué aux auto entrepreneurs apporte une simplification de gestion des frais professionnels grâce à un abattement forfaitaire. Il est aussi possible de choisir le versement libératoire pour régler l’impôt sur le revenu directement en fonction des recettes de l’activité.
Les cotisations sociales sont calculées proportionnellement aux revenus générés. En l’absence de revenus de l’entreprise, aucune charge sociale n’est due.
Enfin, les règles comptables et déclaratives sont réduites par rapport à d’autres formes juridiques, rendant la micro-entreprise plus accessible pour les personnes souhaitant limiter les démarches administratives.
Plusieurs formalités doivent être respectées pour bénéficier du régime de la micro-entreprise :
De plus, voici les charges sociales auxquelles un auto-entrepreneur est soumis :
Faire du service à la personne porte son nom puisque vous êtes à disposition des personnes et leur apportez un service afin de leur faciliter la vie. Il est donc indispensable de posséder des qualités humaines et d’empathie pour accompagner vos clients.
D’autre part, plusieurs activités requièrent de la flexibilité et de la discrétion, notamment lorsque vous intervenez pour des services d’aide à domicile pour des publics fragiles et dépendants. Les horaires de service peuvent souvent être tôt dans la matinée ou tard en fin de journée. L’aide aux personnes à domicile peut également demander une certaine force physique. Et enfin, il est important de savoir apporter du service tout en préservant l’intimité et la vie privée de vos clients.
Le service à la personne est fortement réglementé et dépend en grande partie des directives de l’État. Pour s’y lancer, il est essentiel de bien suivre les évolutions légales et de respecter les procédures requises. Proposer ses services implique de remplir plusieurs procédures administratives et de se conformer à des obligations spécifiques de manière à exercer en toute légalité.
La première étape est de faire une déclaration sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr votre activité. Cette déclaration est gratuite et se fait en ligne en quelques minutes. Vous devrez renseigner vos informations personnelles (nom, adresse, date de naissance) ainsi que les détails de votre activité. Une fois validée, cette déclaration formalise le début en tant que personne en auto-entreprise.
Vous devez ensuite déposer un dossier via le Guichet électronique des formalités d’entreprise, également appelé Guichet unique. Lors de cette étape, vous devrez fournir diverses informations concernant vous et votre micro-entreprise (régime fiscal, fréquence des déclarations à l’URSSAF, etc.).
Des justificatifs seront exigés. Il est donc conseillé de rassembler l’ensemble des documents requis avant de soumettre votre demande.
Une fois validé, votre dossier sera transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer une demande d’immatriculation.
L’immatriculation se fait au registre des métiers (RMA) ou au registre du commerce (RCS), selon l’activité. Le dossier comprend une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un extrait de casier judiciaire vierge et le formulaire CERFA-P0.
Au cours de l’inscription, il est important de sélectionner les codes APE (Activité Principale Exercée) correspondant précisément aux services à la personne que vous souhaitez présenter. Chaque type de prestation (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées, etc.) possède un code spécifique. Ce choix détermine votre domaine d’activité aux yeux des administrations et facilite les démarches futures, comme la demande d’agrément SAP si nécessaire.
Après la validation de votre dossier, vous recevrez un numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) délivré par l’INSEE. Il est indispensable pour établir les factures et apparaître en tant que professionnel reconnu. Il sert également à vous identifier auprès des organismes fiscaux et sociaux.
🔔 Bon à savoir : Une fois inscrit, vous pourrez suivre l’évolution de votre activité via votre espace personnel sur le site de l’URSSAF, et effectuer facilement vos déclarations.
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Pour que vos clients bénéficient des intérêts fiscaux des services à la personne, vous devez obtenir un agrément, une autorisation ou une déclaration simple selon votre activité de SAP.
L’agrément est accordé par la Préfecture et l’autorisation auprès du Conseil départemental, mais pour les activités de services à la personne, la déclaration se fait auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette démarche assure à la fois au particulier et à l’auto-entrepreneur de profiter d’avantages fiscaux et sociaux.
Enfin, vous devez transmettre vos données d’activité chaque trimestre via NOVA. C’est une démarche indispensable, et si vous ne la réalisez pas, vous risquez de perdre :
En tant qu’auto-entrepreneur dans les services à la personne, vous interviendrez généralement sous le mode « Prestataire de services ». Il existe deux modes d’intervention :
L’auto-entrepreneur du service à la personne doit proposer des prestations relevant des 26 activités spécifiées, et exclusivement au domicile des particuliers. Les activités BtoB, comme le nettoyage des parties communes d’un immeuble, ne sont pas couvertes par ce statut.
Pour valider la création de votre micro-entreprise, vous devrez respecter les conditions d’exclusivité d’activité. Cela est obligatoire pour être déclaré comme organisme de services à la personne.
Seules certaines activités peuvent être réalisées en dehors du domicile, à condition qu’elles s’inscrivent dans une offre globale de services. ➡️ Par exemple : le transport de personnes.
Cela signifie que les activités de transport ou de livraison doivent faire partie d’une prestation complète incluant des services à la personne effectués au domicile du client.
Quand vous créez une micro-entreprise, il est important de vérifier si votre activité est réglementée et si une assurance spécifique est nécessaire. Pour tous les indépendants du service à la personne (SAP), souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est essentiel pour vous protéger en cas de dommages causés à quelqu’un ou à vos biens. Vous pouvez aussi choisir une assurance multirisque professionnelle. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est une bonne option pour être mieux couvert face à certains risques, surtout si votre activité ne vous oblige pas à prendre une assurance particulière.
Le secteur des services à la personne donne la possibilité aux professionnels, dont les auto-entrepreneurs, de faire bénéficier à leurs clients un avantage fiscal de 50%*** dans la limite de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal à condition que le client particulier soit fiscalement domicilié en France.
❗Le plafond peut varier en fonction de l’activité (500€ pour le petit bricolage, 3000€ pour l’assistance informatique, 5000€ pour le petit jardinage) et en fonction du nombre des enfants à charges.
💡Comment ça marche ? Un particulier qui dépense 800 € par an pour des travaux de jardinage, pourra bénéficier d’une déduction de 400 € sur son impôt sur le revenu.
Mais grande nouvelle ! Depuis 2022, il n’est plus nécessaire d’attendre la déclaration de revenus pour bénéficier des avantages fiscaux. Pour pallier cette attente, l’Urssaf à mis en place l’Avance immédiate en vue de dynamiser le marché et le rendre encore plus attractif.
A présent, les particuliers qui le souhaitent peuvent bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt grâce à l’Avance immédiate. Il s’agit d’un service gratuit, optionnel, 100 % numérique qui garantit une déduction immédiate de la réduction d’impôt e 50 % au moment du paiement de la facture par le particulier. Ils peuvent en profiter à partir du moment où ils se sont inscrits au service.
💡Comment ça marche ? Un particulier qui dépense 100 € pour un service de jardinage ne réglera que 50 € au moment du paiement de sa facture. Il bénéficiera de la réduction fiscale immédiatement et n’aura plus besoin d’attendre sa déclaration d’impôt.
➡️ Tout savoir sur le crédit d’impôt et l’Avance Immédiate
Autre moyen de paiement pour les particuliers : le chèque CESU/eCESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé. Les chèques CESU préfinancés a été créé en 2005 par la loi Borloo dans le cadre du développement des services à la personne. Il est en général distribué par les comités d’entreprise, les organismes sociaux, les collectivités, les caisses retraites, etc.
Les particuliers peuvent régler vos prestations avec ce moyen de paiement. Ce sont des chèques fonctionnant un peu comme des tickets restaurants avec un montant de paiement prédéfini. La réduction fiscale de 50% y est déjà appliqué.
Cependant, pour qu’un client puisse payer en CESU préfinancé, il y’a trois conditions à respecter :
Enfin, vos clients peuvent toujours utiliser les méthodes classiques par chèque, CB ou virement bancaire puis bénéficier de leur crédit d’impôt plus tard !
L’avantage d’être auto-entrepreneur, c’est que vous avez la liberté de fixer vos propres tarifs ! Pour déterminer votre offre tarifaire, commencez par évaluer les charges liées à votre activité et prévoyez une marge dans le but de dégager des bénéfices et de pouvoir vous rémunérer chaque mois.
Il est aussi essentiel d’analyser votre marché local et d’étudier la concurrence pour comprendre les prix pratiqués dans votre secteur et ajuster vos tarifs en conséquence.
Faire appel à une coopérative de services à la personne représente la solution la plus facile ! Tout comme l’organisme de SAP, vous serez ici « prestataire de services » mais sans créer de société dédiée. En effet, en adhérant à une coopérative de services à la personne, vous n’avez pas besoin de créer de seconde structure dédiée SAP et d’obtenir un numéro de déclaration de services à la personne.
En effet, en adhérant à une coopérative, vous facturez sous son numéro de déclaration de services à la personne et bénéficiez de nombreux avantages :
👉 Rejoignez Accès SAP et simplifiez votre activité dès aujourd’hui !
Accès SAP est la première coopérative de services à la personne en France, réunissant une communauté d’entrepreneurs indépendants souhaitant proposer leurs prestations aux particuliers avec l’avantage fiscal du crédit d’impôt, sans changer leurs habitudes de travail ni créer une structure dédiée.
En rejoignant Accès SAP, vous évitez les démarches fastidieuses de création d’une seconde entreprise. Vous restez indépendant tout en bénéficiant d’une gestion administrative simplifiée pour exercer en toute sérénité ! Grâce à son numéro de déclaration SAP (obtenu en 2012), vous facturez directement sous ce statut, permettant à vos clients de profiter du crédit d’impôt, sans contrainte supplémentaire. De plus, toute la gestion administrative, financière et fiscale est prise en charge par la coopérative.
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Les services à la personne sont un milieu en pleine expansion, offrant de nombreuses opportunités aux auto-entrepreneurs. Grâce à des démarches simples et une comptabilité allégée, vous pouvez facilement vous lancer. Les avantages fiscaux rendent vos services attractifs pour les clients.
Le service à la personne est à la fois prometteur et humain, vous permettant de contribuer au bien-être des autres tout en développant une activité stable et épanouissante. Si vous souhaitez allier rentabilité et impact positif, c’est le moment de vous lancer.
Vous avez des questions et vous souhaitez avoir toutes les informations sur les services à la personne ou sur la coopérative (services, tarifs…) ? Contactez-nous !
Le domaine des services à la personne peut également paraître complexe mais exercer cette activité est en réalité simple avec le bon accompagnement. En effet, grâce à Accès SAP, vous n’avez pas besoin de faire votre demande de déclaration de services à la personne étant donné que vous bénéficiez du numéro de déclaration de la coopérative.
Que vous possédiez déjà votre entreprise, que vous souhaitiez créer votre micro-entreprise de services, quelle que soit votre situation, l’adhésion à la coopérative est le meilleur moyen pour se lancer dans les services à la personne !
*source : servicealapersonne.gouv.fr
**source : base NOVA, 1er janvier 2024
***selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts