Bien comprendre la différence entre la taille de haies, d’arbres et d’arbustes et l’élagage est essentiel tant pour les professionnels du jardinage que pour les particuliers.
En effet, seule la taille de haies, d’arbres et arbustes ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%*. Une confusion entre ces prestations peut entraîner une non-conformité aux règles fiscales et exposer à des sanctions en cas de fraude. Cet article vise à clarifier ces différences et rappeler les prestations éligibles.
La taille de haies, d’arbres et arbustes est une prestation se réalisant à hauteur d’homme. Elle permet d’éclaircir les végétaux et favoriser leur croissance.
Conformément à la circulaire SAP de janvier 2025**, ce petit travail de jardinage relève de l’entretien courant des jardins entrant dans le cadre des services à la personne. Le critère d’éligibilité repose sur l’absence de matériel spécifique pour un travail en hauteur. Les travaux doivent être réalisés sans que l’intervenant ait besoin de grimper à l’aide de cordes, harnais ou tout autre équipement de grimpe.
Cette intervention est donc considérée comme du « petit jardinage » et permet aux particuliers de bénéficier de 50 %* de crédit d’impôt (déductible en temps réel avec l’Avance immédiate).
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Contrairement à la taille de haies, l’élagage d’arbres n’entre pas dans le cadre d’une prestation de services à la personne car il s’effectuer en hauteur. L’élagage est une technique de taille qui se fait dans les arbres et consiste à couper les branches pouvant gêner le bon développement de l’arbre.
L’élagage implique :
Ces travaux sont assimilés à des travaux forestiers et non à du petit jardinage. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un avantage fiscal lié aux services à la personne.
La sécurité est un enjeu majeur dans les travaux de jardinage et d’élagage. La taille de haies à hauteur d’homme présente peu de risques et nécessite du matériel courant (sécateur, taille-haie électrique ou thermique, échelle stable). En revanche, l’élagage implique des risques élevés de chute et d’accidents graves. Il requiert un équipement adapté et une formation spécifique pour garantir la sécurité des intervenants.
Pour éviter toute erreur ou fraude, il est essentiel de bien distinguer les prestations éligibles au crédit d’impôt des travaux plus spécifiques comme l’élagage. Ce dernier est classé comme un travail forestier, car il implique l’accès aux arbres et l’utilisation de matériel spécifique tels que cordes, harnais et nacelles.
En revanche, la taille de haies, d’arbres et arbustes à hauteur d’homme est une prestation de petit jardinage qui permet aux particuliers de profiter d’un avantage fiscal.
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*Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts
**Source : Circulaire du 10 janvier 2025 – Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
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