NOM du jeu : Grand jeu de l’été – Préparez votre jardin
Dates : du samedi 4 avril 2026 à 10h00 au mardi 30 juin 2026 à 23h59
La société Accès aux services à la personne, Société par actions simplifiée au capital variable de minimum 6 000 € dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 923 984, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice » ou « Accès SAP »),
organise un jeu concours intitulé « Grand jeu de l’été – Préparez votre jardin » valable : du samedi 4 avril 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »).
Pour participer à l’Opération, trois (3) newsletters seront envoyées par la coopérative afin d’inviter les clients particuliers Accès SAP à réaliser une ou plusieurs prestations d’entretien de jardin à leur domicile entre le 4 avril et le 30 juin 2026. Toute facture émise, dument payée et dont l’encaissement aura été réalisé au titre desdites prestations entraînera l’inscription automatique du client concerné au tirage au sort correspondant, étant précisé que trois (3) tirages au sort sont organisés conformément aux dispositions du présent règlement. La date d’encaissement de la facture doit être prise en compte pour valider la période prise en compte pour le tirage au sort.
Pour être éligible à un tirage au sort, le participant devra justifier de la réalisation et de la facturation (paiement et encaissement de la facture) d’au moins une prestation effectuée à son domicile au cours du mois considéré, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où un participant ne serait pas désigné comme gagnant et souhaiterait participer à un tirage au sort ultérieur, il devra satisfaire à nouveau aux conditions de réalisation et de facturation d’une prestation au titre du mois correspondant audit tirage.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Entre le samedi 4 avril 2026 et le mardi 30 juin 2026, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Grand jeu de l’été – Préparez votre jardin » dont la participation est accessible via les trois (3) newsletters envoyées respectivement le 4 avril 2026, le 1 mai 2026 et le 1 juin 2026 aux clients particuliers d’anciens adhérents Accès SAP.
A compter du samedi 4 avril 2026 à 10h00, les clients particuliers Accès SAP ayant reçu la newsletter pourrons tenter leur chance et participer au jeu concours « Grand jeu de l’été – Préparez votre jardin » en réalisant au moins une prestation d’entretien de jardin chez eux pendant les périodes définies par le présent règlement. La participation au tirage au sort sera prise en compte après encaissement de la facture par la coopérative Accès SAP sur la période correspondante.
Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :
Chaque tirage au sort sera effectué dans les 3 (trois) jours suivants la date de fin des participations pour chacun desdits tirages.
*Heure française (GMT +1)
L’Opération est ouverte à toute personne physique étant client particulier de la coopérative Accès SAP entre le 4 avril 2026 et 30 juin 2026, ayant plus de 18 ans au jour du début de l’Opération, vivant en France.
Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à l’Opération, se fait exclusivement par internet, en réalisant une demande de devis auprès de notre partenaire Entretiendejardin.com via le formulaire accessible par les newsletters du 4 avril 2026, du 1 mai 2026 et du 1 juin 2026. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.
Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.
Pour participer à l‘Opération, le participant doit avoir fait réaliser au moins une prestation d’entretien de jardin à son domicile et que sa facture soit encaissée :
Pour participer valablement à l’Opération, le participant doit cumulativement :
Dans le cas où le participant respecte l’ensemble des règles mais n’est pas tiré au sort lors du tirage au sort, sa participation est automatiquement remise en jeu pour les tirages suivants.
Trois (3) tirages au sort se feront parmi tous les participants, chaque tirage au sort concernera les participant de la période concernée. Les participants doivent faire partie des clients particuliers de la coopérative Accès SAP ayant reçu l’une des communications envoyées par la coopérative entre le 4 avril 2026 et le 30 juin 2026. Trois (3) gagnants seront tirés au sort, étant précisé que les tirages au sort seront réalisés dans les 3 jours suivants la date de fin des participations pour chacun desdits tirages.
Les gagnants seront contactés par e-mail et par téléphone au numéro indiqué sur sa fiche client. Accès SAP s’engage à contacter au minimum 5 fois le gagnant audit numéro de téléphone, en laissant au moins un message vocal si cela est possible, entre le tirage au sort et le 3 juillet 2026.
Dans le cas où un ou les gagnants ne se manifesteraient pas avant le 31 juillet 2026 suite aux e-mails et aux appels téléphoniques de Accès SAP, la dotation pourra être remise en jeu et il pourra être procédé à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions.
Une fois que les participants désignés gagnants seront en contact avec Accès SAP, la dotation pourra lui être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque envoi devra être effectué au plus tard le 10 juillet 2026.
La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, trois (3) dotations qui seront attribuées par tirages au sort.
Les dotations mises en jeu sont trois (3) cartes cadeaux voyage d’une valeur unitaire de 500 € (cinq cents euros).
La dotation est cessible.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est également précisé que la dotation ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de remise de la dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera perdue pour son bénéficiaire et non remise en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de sa dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site internet Accès SAP à l’adresse URL : https://www.acces-sap.com/reglement-du-jeu-concours-grand-jeu-de-lete/ jusqu’au 31 juillet 2026.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par un gagnant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage du Jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 150 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur le gagnant.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée de manière non équivoque par e-mail à l’adresse contact@acces-sap.com entre le 4 avril 2026 à 10h00 jusqu’au 30 juin 2026 à 23h59. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.
Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel data.protection@acces-sap.com ou à l’adresse postale suivante :
ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4, rue de la Bourse
75002 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.