Avant de se lancer dans les services à la personne, il est important de comprendre :
Retrouvez davantage d’informations dans un guide complet, pratique et intuitif ! Téléchargez-le gratuitement vous lancer facilement dans les services à la personne :
Les services à la personne, dits « SAP », sont un ensemble de services exercés au domicile des particuliers et qui leur permettent d’assurer un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, de déléguer certaines tâches récurrentes de la vie quotidienne voire d’accompagner ou de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou personnes handicapées ou atteintes d’une invalidité permanente ou personnes qui nécessitent une aide temporaire (conduite, accompagnement des personnes atteintes de pathologies ou accompagnement des enfants dans ls déplacements…). Il existe 26 types d’activités de services à la personne, fixées par l’article D. 7231.1 du code du travail. Parmi elles, nous retrouvons entre autres :
Plusieurs activités de service à la personne sont comprises dans une « offre globale », c’est-à-dire que ces activités doivent être exercées en complément d’une autre prestation à domicile. C’est le cas, par exemple, de la livraison de repas ou la livraison de courses à domicile qui ne peut pas être considérée comme un service à la personne si elle n’est pas réalisée en complément de la préparation de repas à domicile.
Vous souhaitez exercer votre activité dans le cadre des services à la personne ? Téléchargez gratuitement notre guide !
Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts, toutes les activités ouvrent droit à 50% de crédit d’impôt dans la limite de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal (le plafond peut varier notamment en fonction du nombre d’enfants à charge) à condition que le client particulier soit fiscalement domicilié en France.
Depuis 2022, les particuliers qui le souhaitent peuvent bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt grâce à l’Avance immédiate. Il s’agit d’un service gratuit, optionnel, 100 % numérique et proposé par l’Urssaf. L’Avance immédiate permet donc la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture par le particulier.
Exercer son activité dans le cadre des services à la personne permet de rejoindre un secteur en plein essor :
de chiffre d’affaires en 2022
budget moyen mensuel consacré aux SAP
de ménages sont intéressés par les SAP
Vous l’aurez compris, le secteur des services à la personne est très réglementé et se lancer dans ce secteur d’activité requiert une vigilance particulière afin de respecter et de suivre la réglementation qui est en constante évolution. Ainsi, afin de pouvoir proposer son activité dans le cadre des services à la personne, plusieurs obligations réglementaires sont à respecter.
Vous pouvez vous lancer dans les services à la personne quel que soit le statut juridique de votre entreprise, le principal étant de posséder un numéro de SIRET et d’exercer l’une des 26 activités de services à la personne citées précédemment :
En tant qu’entrepreneur, il existe trois possibilités, plus ou moins contraignantes pour devenir acteur des services à la personne.
Il est tout à fait possible d’exercer dans les services à la personne dans le cadre de l’emploi direct, vous devenez salarié du client particulier qui vous emploie. En effet, c’est à lui de rédiger le contrat de travail, de déclarer les heures travaillées, d’éditer des fiches de paie, etc.
Pour créer un organisme de services à la personne vous devez créer une entreprise (la création d’une seconde structure indépendante de la première est indispensable) et obtenir votre numéro de déclaration de services à la personne. Dès lors que la déclaration est délivrée vous pourrez faire bénéficier de 50% de crédit d’impôt à vos clients particuliers. Néanmoins, en choisissant cette solution, il sera obligatoire et nécessaire de gérer une comptabilité distincte pour chacune de vos entreprises (une dédiée aux services à la personne et l’autre dédiée à votre activité hors services à la personne), les contrats de travail de vos collaborateurs, les fiches de paie…
Faire appel à une coopérative de services à la personne représente la solution la plus facile ! En effet, en adhérant à une coopérative de services à la personne, vous n’avez pas besoin de créer une seconde structure dédiée et d’obtenir un numéro de déclaration de services à la personne. En effet, en adhérant à une coopérative vous facturez sous son numéro de déclaration de services à la personne.
Les avantages du système coopératif sont nombreux :
Téléchargez gratuitement notre guide complet pour en savoir plus pour entreprendre dans les services à la personne
A propos du système coopératif, il est important d’avoir en tête Accès SAP. Créée en 2011, Accès SAP est la première coopérative de services à la personne en France regroupant une communauté d’entrepreneurs indépendants qui souhaitent proposer aux particuliers leurs prestations avec l’avantage fiscal des services à la personne, sans changer leurs habitudes de travail et sans créer de structure dédiée.
Accès SAP, c’est :
Source : Chiffres Accès SAP 2022
Le fonctionnement d’Accès SAP repose sur la mise en commun et le partage des moyens humains ou financiers nécessaires mais également les moyens matériels entre tous ses adhérents associés.
Cet esprit collaboratif est le cœur même de la coopérative : il permet de décider ensemble des enjeux, de s’impliquer dans la mise en œuvre des actions et de participer au développement de la coopérative. En qualité d’adhérent associé, vous participez à l’activité et au fonctionnement de la coopérative via des votes, des sondages, des questionnaires, des webinaires, des assemblées générales annuelles…
Eviter toutes les démarches de création d’une entreprise supplémentaire. Rejoindre Accès SAP, c’est aussi faire le choix de rester indépendant et de la sérénité administrative !
Grâce au numéro de déclaration SAP de la coopérative, (date d’obtention : 2012), vous n’avez pas besoin de créer de deuxième structure au statut déclaré « services à la personne » pour administrer et gérer votre activité de services à la personne et plus précisément pour que vos clients puissent bénéficier du crédit d’impôt.
De plus, toute la gestion administrative, financière et fiscale de votre entreprise est totalement prise en charge par la coopérative.
Le fonctionnement de la coopérative est très simple
Pour développer et piloter votre activité dans les services à la personne, Accès SAP, la première coopérative de services à la personne en France vous donne accès à de nombreuses solutions et de nombreux services pour accompagner votre quotidien d’entrepreneur et faciliter la gestion de vos entreprises.
Profitez d’une équipe dédiée qui saura répondre à toutes vos demandes comme à celles des clients particuliers. Basés dans nos locaux à Paris, nos opérateurs sont à votre écoute par téléphone et par e-mail du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Profitez d’une équipe dédiée qui saura répondre à toutes vos demandes comme à celles des clients particuliers. Basés dans nos locaux à Paris, nos opérateurs sont à votre écoute par téléphone et par e-mail du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vous souhaitez en savoir plus sur les services à la personne ? Téléchargez notre guide dédié mis à jour et complet !
Le secteur des services à la personne peut également paraître complexe mais exercer cette activité est en réalité simple avec le bon accompagnement. En effet, grâce à Accès SAP, vous n’avez pas besoin de faire votre demande de déclaration de services à la personne étant donné que vous bénéficiez du numéro de déclaration de la coopérative. Que vous possédiez déjà votre entreprise, que vous souhaitiez créer votre auto-entreprise, quelle que soit votre situation, l’adhésion à la coopérative est le meilleur moyen pour se lancer dans les services à la personne. Alors micro-entrepreneur ou entrepreneur, n’attendez plus pour vous lancer. Vous avez des questions et vous souhaitez avoir toutes les informations sur les services à la personne ou sur la coopérative (services, tarifs…) ? Contactez-nous !